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Intitulé

Décret du 4 octobre 218 modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2018
Page:93287
Avis du Conseil d'Etat 63550
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...