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Intitulé

Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Numéro: 2017/667
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2018
Page:93212
Avis du Conseil d'Etat 62673
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2018 au ...
Remarques Art. 2 (en ce qu'il abroge des arrêtés individuels d'agrément) et art. 4 (qui abroge un arrêté de nomination): non analysés car les actes abrogés revêtent une portée individuelle et ne sont pas enregistrés dans la base de données.