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Intitulé

Ordonnance du 15 novembre 2018 portant assentiment à: l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/04/2017 Accord entre le Royaume de Belgique et la République Argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activites rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017