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Ordonnance du 15 novembre 2018 portant assentiment à: l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, signé à Bruxelles le 20 avril 2017


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2017/2018 A-689