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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2018 relatif aux modalités de désignation des fonctionnaires chargés de l'assermentation des agents constatateurs en exécution de la loi sur la police des chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2018
Page:90278
Avis du Conseil d'Etat 64177
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/12/2018 au ...