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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2018
Page:88968
Avis du Conseil d'Etat 64182
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er: 01/01/2019

Période de vigueur du 01/12/2018 au ...