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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2018 modifiant l’arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2018
Page:87994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’industrie du bois"