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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/2018
Page:	87979

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63355

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/11/2018 au ...