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Intitulé

Loi du 23 mai 2018 portant des dispositions diverses en matière d'environnement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2018
Page:82139
Avis du Conseil d'Etat 62612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/2018 au ...
Remarques Art. 1: disposition autonome