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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1992 relatif au règlement concernant la comptabilité de la Fondation Helena en Isabella Godtschalck


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --