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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 27 septembre 2018 modifiant l’arrêté du Collège réuni du 10 février 1994 organisant l’octroi de chèques-repas au personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2018
Edition:2
Page:79985
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "pour les prestations du mois d’octobre 2018" (art. 3) et donc en vigueur à partir du 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...