help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 30. August 2018 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 8. Dezember 1993 über die Ferien- und Urlaubsregelung im Unterrichtswesen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 décembre 1993 relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date