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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2018
Page:75367
Avis du Conseil d'Etat 63512 + 63898
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021

Art. 6: 14/10/2018 ("le 10e jour suivant la publication")

Période de vigueur du 14/10/2018 au ...
Remarques Art. 8: remplacement de l'annexe XI de l'AR 27/04/2007: l'annexe manque dans la publication du MB 04/10/2018.