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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/2018
Page:74200
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64157 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64157
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2018

Période de vigueur du 01/10/2018 au ...