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Intitulé

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 23 juillet 2018 portant modification de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2018
Page:	73829

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/10/2018 au ...