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Intitulé

Arrêté 2017/1824 du Collège de la Commission communautaire française du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000 portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2018
Numéro: 2017/1824
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2018
Page:73398
Avis du Conseil d'Etat 63265
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...