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Intitulé

Loi du 15 juillet 2018 modifiant diverses lois relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques, en matière de sponsoring


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/2018
Page:73390
Avis du Conseil d'Etat 61926
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...