help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 2018 modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2018
Edition:1
Page:73234
  • 26/10/2018 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (date d'entrée en vigueur)
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63779 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63779
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2016

Période de vigueur du 01/08/2016 au ...