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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2018
Edition:2
Page:72191
Avis du Conseil d'Etat 63018
Entrée en vigueur / Effet 28/10/2018

Période de vigueur du 28/10/2018 au ...