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Intitulé

Arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2018
Edition:2
Page:72187
Avis du Conseil d'Etat 63681
Entrée en vigueur / Effet 24/12/2018 ("à la date d’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour")

Dispositions transitoires: art. 25

Période de vigueur du 24/12/2018 au ...