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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 juli 2018 houdende de vaststelling van het kiesmateriaal voor de telbureaus


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/2018
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70261
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/09/2018 au ...