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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2018 exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2018
Page:	70201

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

63835

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/09/2018 au 28/10/2022