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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police et fixant l’entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2017 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2018
Page:	64878

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63421 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63421

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/08/2018 au ...