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Intitulé

Arrête-loi du 10 avril 1941 concernant l'interdiction de relations économiques avec l'ennemi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1941
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/04/1941 au ...
Remarques voir MB Londres (1940-1944)