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Intitulé

Circulaire du 20 juillet 2018 - Elections communales du 14 octobre 2018. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2018
Page:	61991

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Fin de vigueur: 14/10/2018

TT

Période de vigueur

du ... au 14/10/2018