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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/2018
Edition:	1
Page:	57597

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63528

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2018 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Prenant en compte le texte français de l'article 9, l'entrée en vigueur a été fixée le 01/08/2018, qui est la date correspondant à l'intention présumée de l'auteur du texte. Dans le texte néerlandais, les mots "die volgt" manquent après le mot "maand".

Période de vigueur

du 01/08/2018 au ...