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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2018 établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2018
Page:53915
  • 26/05/2020 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 40, 45 à 59 et 77 à 81
Avis du Conseil d'Etat 62815
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2018

Période de vigueur du 01/07/2018 au 12/06/2022