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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2018
Page:50268
Avis du Conseil d'Etat 63325
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2018 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.