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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018 pris en exécution de l'article 2, 12°, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2018
Page:50254
Avis du Conseil d'Etat 63321
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2018 au ...