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Intitulé

Dekret vom 28. Mai 2018 zur Zustimmung zu dem Abkommen zwischen Japan und dem Königreich Belgien zur Beseitigung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und zur Verhinderung der Steuerhinterziehung und der Steuervermeidung samt Protokoll, geschehen zu Tokio am 12. Oktober 2016

Décret du 28 mai 2018 portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2018
Page:49718
Avis du Conseil d'Etat 63165
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/06/2018 au ...