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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2018 relatif à la fin anticipative du mandat des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques généraux prévue par la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2018
Page:49180
Avis du Conseil d'Etat 63009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/06/2018 au ...