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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2018
Page:48412
Avis du Conseil d'Etat 62782
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2016

Période de vigueur du 01/07/2016 au ...