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Intitulé

Loi du 9 mai 2018 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2018
Page:48071
Avis du Conseil d'Etat 59974
Entrée en vigueur / Effet 24/12/2018 ("à la date d’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour"). Toutefois, le Roi peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure.

Période de vigueur du 24/12/2018 au ...