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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 fixant les dispositions relatives aux membres du personnel enseignant en fonction dans l'enseignement de promotion sociale, titulaires de cours dont la classification serait modifié par application de l'article 137 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/1995
Page:	27543

Avis du Conseil d'Etat

24458

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19177