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Intitulé

Code wallon du Patrimoine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2018
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2018
Page:	42174

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (AGW 31/01/2019, art. 9, 1°; exécution de l'art. 26)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...

Remarques 1) Origine: les dispositions décrétales originelles du présent code figuraient sous l'art. 2 du décret du 26 avril 2018 'relatif au Code wallon du Patrimoine'. Ce décret est analysé dans une fiche séparée; voyez "DRW 26/04/2018" sous la rubrique "Annexé à".
2) Contenu et accès dans Wallex:
2.1) Le présent code comprend à la fois des dispositions décrétales (ex.: art. 1er et 54), des dispositions réglementaires prises par le Gouvernement (ex.: art. R.0 et R.52) et par le(s) ministre(s) compétent(s) (ex.: art. AM.11-1 et AM.12-1).
2.2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2018/04/26/201820
3) Entrée en vigueur: à partir du 01/06/2019, le présent code se substitue au Code wallon du Patrimoine du 14/05/1984, à l'exception de ses articles 481 à 504 qui demeurent en vigueur aussi longtemps qu'ils ne sont pas abrogés par un arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 9 du présent code. Il s'agit de dispositions réglementaires concernant la structure, les missions et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne.
4) Champ d'application territorial: le présent code est applicable uniquement en région de langue française car sur le territoire de la Communauté germanophone, la matière du "patrimoine" a été transférée à celle-ci.
5) Exécution de l'habilitation ministérielle conférée par l'art. R.11-2, alinéa 1er, du présent code: voyez l'art. 7 de l'AGW 31/01/2019 qui dispose que "La liste des biens relevant du petit patrimoine populaire visé à l'article R11.2 comprend au moins les biens ayant bénéficié de l'intervention financière de la Région wallonne à partir du 1er janvier 2010".

Annexé à

Nature

Date

DRW

26/04/2018