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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 maart 2018 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Openruimtegebieden Beneden-Nete'


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/04/2018
Page:34582
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication