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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2018
Page:34527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...