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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2018
Page:34172
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/06/2020 (Traduction allemande)
    Art. 1, 2, 7 à 25 et 31 à 45
  • 14/11/2019 (Traduction allemande)
    Art. 46 à 62
Avis du Conseil d'Etat 62690
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 7, 9, 11, 31 et 46: 28/04/2018 "pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications."
Art. 13: 30/06/2017
Art. 44 et 56: 18/04/2018 "pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications."

Période de vigueur du 30/06/2017 au ...