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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 2018 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, les annexes de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2018
Edition:1
Page:33009
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...