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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2018 portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2018
Page:19799
Avis du Conseil d'Etat 61240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2018 au ...