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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2018 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Textes modifiés

Nature

Date

Article / Artikel 2