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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2018 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2018
Page:19797
Avis du Conseil d'Etat 62346
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2018 au ...