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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 février 2018 modifiant le chapitre « G. Chirurgie vasculaire » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/03/2018
Page:	19311

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62810 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62810

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...