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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 portant insertion de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'entreprise dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2018
Page:7500
Avis du Conseil d'Etat 62068
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018 ("entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté portant transfert du personnel du Service public régional de Bruxelles vers l’Agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise" (AGRBC 14/12/2017))

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...