Intitulé

Arrêté 2017/1144 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction