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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2018
Page:	5946

Avis du Conseil d'Etat

62247

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2018 au ...