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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2005 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2018
Page:2327
Avis du Conseil d'Etat 62394
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...