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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 2017 portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016 portant délégation de signature au directeur général coopération au développement et aide humanitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2018
Page:2308
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/01/2018 au ...