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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2018
Page:2007
Avis du Conseil d'Etat 62017
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 et 3: 31/12/2016

Période de vigueur du 31/12/2016 au ...