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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2017 fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2017
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/12/2017
Page:	114824

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/12/2017 au ...